Vers un autre pays de l'UE - Service clientele

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Exportation des Pays-Bas vers d'autres pays de l'UE : livraison intracommunautaire

  • La TVA n'est pas comptabilisée sur nos factures pour les entreprises assujetties à la TVA dans les autres pays de l'UE. Cela n'est valable que si CitroenAir envoie les marchandises dans un autre pays de l'UE. Vous devez pour ce faire présenter avec vos données clients votre numéro d'identification TVA d'un autre pays de l'UE. C'est ce que nous appelons une livraison intracommunautaire. Ces livraisons sont imposées à 0% de TVA. Pour l'acheteur des marchandises, il s'agit d'une acquisition intracommunautaire dans le pays de l'UE où les marchandises sont expédiées. Il doit payer la TVA dans ce pays.

  • Vous n'avez pas de numéro d'identification TVA ? Alors, le taux de 0 % n'est pas d'application. Dans ce cas, nous devons facturer la TVA.

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